Article (Arrêté du 23 novembre 1994 portant annulation de crédits)
Art. 2. - Sont annulés sur 1994 une autorisation de programme de 10 740 000 F et un crédit de paiement de 20 740 000 F applicables au budget annexe et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.