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Article (Décret no 95-670 du 9 mai 1995 modifiant le décret no 65-427 du 4 juin 1965 relatif au statut particulier du corps des ingénieurs d'agronomie)

Article (Décret no 95-670 du 9 mai 1995 modifiant le décret no 65-427 du 4 juin 1965 relatif au statut particulier du corps des ingénieurs d'agronomie)

Art. 1er. - L'article 2 du décret du 4 juin 1965 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:

« Art. 2. - Le corps des ingénieurs d'agronomie comprend trois grades:
ingénieur général, ingénieur en chef et ingénieur.
« Le grade d'ingénieur général comprend trois échelons.
« Le grade d'ingénieur en chef comprend sept échelons.
« Le grade d'ingénieur comprend deux classes: une 1re classe comportant trois échelons et une 2e classe comportant huit échelons. »