Article (Arrêté du 31 octobre 1994 portant admission à la retraite (ponts et chaussées))
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en date du 31 octobre 1994, M. Sahuc (Jean), ingénieur en chef des ponts et chaussées, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 5 janvier 1995.