Article (Arrêté du 4 novembre 1994 relatif à la Commission nationale des abattoirs)
II. - Représentants des collectivités propriétaires d'abattoirs
publics, des entreprises et des exploitants d'abattoirs
Trois représentants des collectivités territoriales propriétaires d'abattoirs publics;
Trois représentants des entreprises d'abattage et de commercialisation des viandes;
Un représentant des exploitants d'abattoirs,
nommés par arrêté du ministre de l'agriculture pour une durée de trois ans,
sur proposition des ministres intéressés.