Article (Décret no 95-490 du 27 avril 1995 modifiant le décret no 84-431 du 6 juin 1984 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences)
Art. 1er. - La dernière phrase du troisième alinéa de l'article 7 du décret du 6 juin 1984 susvisé est abrogée.
TITRE II
DISPOSITIONS RELATIVES
AUX MAITRES DE CONFERENCES