Article (CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 95-735 du 7 novembre 1995 portant extension à la décision no 92-790 du 25 août 1992 modifiée autorisant la S.A. Sodera à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé R.T.L. 2)
Art. 1er. - L'annexe IV à la décision du 25 août 1992 susvisée est modifiée comme suit :