Article (Décret no 94-688 du 9 août 1994 portant création de la réserve naturelle de l'étang de Biguglia (Haute-Corse))
Art. 2. - Il est créé un comité consultatif de la réserve naturelle,
présidé par le préfet ou son représentant.
La composition de ce comité est fixée par arrêté du préfet. Il comprend:
1. Des représentants de collectivités territoriales concernées, de propriétaires et d'usagers;
2. Des représentants d'administrations, notamment de la direction générale de l'aviation civile et du ministre de la défense et d'établissements publics concernés;
3. Des représentants d'associations de protection de la nature et des personnalités scientifiques qualifiées.
Les membres du comité sont nommés pour une durée de trois ans. Leur mandat peut être renouvelé. Les membres du comité décédés ou démissionnaires et ceux qui, en cours de mandat, cessent d'exercer les fonctions en raison desquelles ils ont été désignés doivent être remplacés. Dans ce cas, le mandat des nouveaux membres expire à la date à laquelle aurait normalement pris fin celui de leurs prédécesseurs.
Le comité consultatif se réunit au moins une fois par an sur convocation de son président ou d'un des représentants de l'administration. Il peut déléguer l'examen d'une question particulière à une formation restreinte.