Article (Arrêté du 1er août 1994 relatif aux enseignements de la série scientifique du baccalauréat général assurés spécifiquement dans les établissements relevant du ministre chargé de l'agriculture)
Art. 4. - Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.