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Article (Arrêté du 25 mai 1994 fixant l'organisation du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse dans le département de la Corrèze)

Article (Arrêté du 25 mai 1994 fixant l'organisation du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse dans le département de la Corrèze)

Art. 1er. - Dans le département de la Corrèze le secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse, dont le siège de la direction départementale est fixé 2 ter, avenue Mozart, 19100 Brive, comprend les établissement et service dont la commune d'implantation, le nom et les fonctions principales sont précisés ci-après:


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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0131 du 08/06/94 Page 8259
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