Article (Arrêté du 14 septembre 1994 portant agrément d'une opération de localisation en province d'un service de l'Agence pour l'enseignement francais à l'étranger, établissement sous tutelle du ministère des affaires étrangères et du ministère de la coopération)
Art. 1er. - L'indemnité spéciale de décentralisation, l'allocation à la mobilité des conjoints et le complément exceptionnel de localisation en province institués respectivement par les décrets du 23 mars 1978, du 21 mai 1980 et du 11 juin 1992 susvisés peuvent être attribués aux personnels titulaires et contractuels du service des personnels de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger, mutés ou déplacés avant le 14 novembre 1994, pour suivre ce service à l'occasion de son transfert de Paris à Nantes.