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Article (Arrêté du 12 juillet 1994 modifiant l'arrêté du 13 avril 1990 fixant les taux de l'indemnité pour services en campagne allouée à certains militaires de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air)

Article (Arrêté du 12 juillet 1994 modifiant l'arrêté du 13 avril 1990 fixant les taux de l'indemnité pour services en campagne allouée à certains militaires de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air)

Art. 1er. - Le tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 13 avril 1990 susvisé est modifié comme suit:
I. - Au groupe I, remplacer les taux « 66 » et « 33 » par « 67,6 » et « 33,8 ».
II. - Au groupe II, remplacer les taux « 69 » et « 34,5 » par « 70,8 » et « 35,4 ».
III. - Au groupe III, remplacer les taux « 69 » et « 34,5 » par « 70,8 » et « 35,4 ».
IV. - Au groupe IV, remplacer les taux « 72 » et « 36 » par « 73,8 » et « 36,9 ».
V. - Au groupe V, remplacer les taux « 62,7 » et « 31,35 » par « 64,2 » et « 32,1 ».
VI. - Au groupe VI, remplacer les taux « 72 » et « 36 » par « 73,8 » et « 36,9 ».