Article (Arrêté du 28 décembre 1994 modifiant l'arrêté du 26 mars 1973 modifié relatif à la liste d'emplois prévue à l'article D. 15 du code des pensions civiles et militaires de retraite)
Art. 1er. - A l'article 1er de l'arrêté du 26 mars 1973 susvisé, dans la rubrique Travail, il est ajouté les termes: « directeur régional du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle ».