Article (Arrêté du 25 mai 1994 relatif au marquage des équipements terminaux de télécommunications)
A N N E X E 1-F
Marquage des équipements terminaux de télécommunications « Radiocom
privées France »
Modèle d'étiquette pour les équipements terminaux CB:
Equipements terminaux répondant à la norme européenne volontaire ETS 300/135 pour lesquels la mention suivante CEPT PR 27 F est ajoutée, conformément à la recommandation CEPT TR 20/09.
......................................................
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0127 du 03/06/94 Page 8016 a 8024
......................................................