Article (Arrêté du 8 mars 1995 relatif à la mise en application du système de fabrication et de gestion informatisée des cartes nationales d'identité)
Art. 2. - L'arrêté du 20 janvier 1995 relatif à la mise en application du système de fabrication et de gestion des cartes nationales d'identité dans le département des Ardennes est abrogé.