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Article (Décret no 94-744 du 25 août 1994 relatif au statut particulier des attachés d'intendance de la protection judiciaire de la jeunesse et modifiant le chapitre III du titre Ier du décret no 75-679 du 24 juillet 1975)

Article (Décret no 94-744 du 25 août 1994 relatif au statut particulier des attachés d'intendance de la protection judiciaire de la jeunesse et modifiant le chapitre III du titre Ier du décret no 75-679 du 24 juillet 1975)

Art. 1er. - L'article 18 du décret du 24 juillet 1975 susvisé est remplacé par l'article suivant:

« Art. 18. - Le corps des attachés d'intendance de la protection judiciaire de la jeunesse comprend le grade d'attaché principal qui comporte sept échelons et le grade d'attaché qui comporte douze échelons et un échelon de stage. »