Article (Arrêté du 25 juillet 1994 portant nomination et titularisation (attachés d'administration centrale))
Par arrêté du Premier ministre et du ministre d'Etat, garde des sceaux,
ministre de la justice, en date du 25 juillet 1994, les élèves des instituts régionaux d'administration dont les noms suivent sont nommés et titularisés dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de la justice à compter du 1er avril 1994, en qualité d'attaché d'administration centrale, 2e échelon:
M. Lacaille (Stéphane).
M. Pernot (Gabriel).
Mlle Clément (Nicole).
M. Morelière (Jean-Michel).