Article (Décision du 17 mai 1994 portant création d'un groupe d'experts sur la sécurité virale des médicaments)
Art. 1er. - Il est créé auprès du directeur général de l'Agence du médicament un groupe d'experts sur la sécurité virale des médicaments. Ce groupe est chargé de donner, à la demande du directeur général, un avis sur: a) La sécurité, au regard des virus et autres agents transmissibles, des médicaments contenant des produits biologiques, ou dont les méthodes de fabrication font appel à de tels produits, et faisant l'objet d'une demande d'autorisation de mise sur le marché;
b) Toute question relative à la sécurité des médicaments au regard de ces virus et agents.