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Article (Décision du 17 mai 1994 portant création d'un groupe d'experts sur la sécurité virale des médicaments)

Article (Décision du 17 mai 1994 portant création d'un groupe d'experts sur la sécurité virale des médicaments)

Art. 1er. - Il est créé auprès du directeur général de l'Agence du médicament un groupe d'experts sur la sécurité virale des médicaments. Ce groupe est chargé de donner, à la demande du directeur général, un avis sur: a) La sécurité, au regard des virus et autres agents transmissibles, des médicaments contenant des produits biologiques, ou dont les méthodes de fabrication font appel à de tels produits, et faisant l'objet d'une demande d'autorisation de mise sur le marché;
b) Toute question relative à la sécurité des médicaments au regard de ces virus et agents.