Article (Arrêté du 18 juillet 1994 portant modification de l'arrêté du 7 décembre 1987 relatif à la création d'une Commission nationale consultative pour l'attribution des aides aux projets de création chorégraphique et d'une Commission nationale consultative pour l'attribution des aides aux compagnies chorégraphiques indépendantes)
Art. 2. - Le directeur de la musique et de la danse est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.