Article (Arrêté du 19 juillet 1994 relatif à diverses émissions de valeurs du Trésor)
Article (Arrêté du 19 juillet 1994 relatif à diverses émissions de valeurs du Trésor)
Art. 6. - Dans le tableau de l'article 6, première colonne, ligne 10, de l'arrêté du 1er février 1994 susvisé, le mot « écus » est remplacé par le mot « francs ».