Article (Décret no 94-465 du 3 juin 1994 portant statut particulier du corps des conseillers techniques d'éducation spécialisée des instituts nationaux de jeunes sourds et de l'Institut national des jeunes aveugles)
Art. 9. - La durée moyenne et la durée minimale du temps passé dans chaque échelon du grade de conseiller technique d'éducation spécialisée des instituts nationaux de jeunes sourds et de l'Institut national des jeunes aveugles sont fixées comme suit:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0131 du 08/06/94 Page 8250 a 8252
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