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Article (Arrêté du 3 juin 1994 portant agrément de l'accord portant indemnisation par le régime d'assurance chômage des salariés expatriés en Afrique relevant de l'annexe IX au règlement annexé à la convention du 1er janvier 1994)

Article (Arrêté du 3 juin 1994 portant agrément de l'accord portant indemnisation par le régime d'assurance chômage des salariés expatriés en Afrique relevant de l'annexe IX au règlement annexé à la convention du 1er janvier 1994)

Article 3


L'allocation unique dégressive est versée au titre du présent accord pour une durée maximale de 122 jours.