Article (Arrêté du 22 février 1994 portant homologation de produits et appareils à usage préventif, diagnostique ou thérapeutique)
Art. 3. - L'arrêté du 21 décembre 1993 paru au Journal officiel du 13 avril 1994 est complété par le tableau no 9: Produits et appareils de suppléance fonctionnelle orthopédique (avis de la Commission nationale d'homologation du 9 décembre 1993).