Article (Arrêté du 25 juillet 1994 relatif aux schémas et aux commissions d'organisation territoriale de la transfusion sanguine)
Art. 3. - Les dispositions de l'article 2 du présent arrêté s'appliquent aux départements-régions d'outre-mer, à l'exception des dispositions des 1o et 10o pour lesquelles il faut lire:
« 1o Dans les départements-régions d'outre-mer, le directeur départemental des affaires sanitaires et sociales ou son représentant, un médecin inspecteur de la santé désigné par le préfet; deux fonctionnaires de la direction départementale des affaires sanitaires et sociales désignés par le préfet; » « 10o Deux représentants de la caisse générale de sécurité sociale; un représentant de la caisse mutuelle régionale d'assurance maladie des travailleurs non salariés non agricoles. »