Article (Arrêté du 27 janvier 1995 modifiant l'arrêté du 12 août 1992 fixant le régime de remboursement des frais de déplacement des personnels de l'Office national des forêts)
Art. 1er. - A l'article 3 de l'arrêté du 12 août 1992 susvisé, le taux mentionné au dernier alinéa est porté à 65 F.