Article (Arrêtés du 11 janvier 1995 portant mise en disponibilité (administration centrale))
Par arrêté du ministre de l'économie et du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 11 janvier 1995, M. Adam (Jérôme), administrateur civil hors classe, est maintenu en disponibilité au titre de l'article 45 du décret no 85-986 du 16 septembre 1985, afin d'exercer les fonctions de directeur Europe auprès de la société Alcatel C.I.T., pour la période du 1er mars 1994 au 31 mars 1996 inclus.