Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 1er février 1995 relatif aux émissions de valeurs du Trésor au cours du mois de décembre 1994)
Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 1er février 1995 relatif aux émissions de valeurs du Trésor au cours du mois de décembre 1994)
Art. 1er. - Le montant des émissions d'obligations assimilables du Trésor en francs réalisées au cours du mois de décembre 1994 est arrêté à la somme de 23 897 042 000 F répartis comme suit: 8 476 000 000 F d'obligations assimilables du Trésor 8,5 p. 100 Novembre 2002; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 novembre 1994 a été arrêté à 103,80 p. 100; les souscriptions ont été réglées le 26 décembre 1994; 13 788 000 F d'obligations assimilables du Trésor 7,5 p. 100 Avril 2005; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 avril 1994 a été arrêté à 96,89 p. 100; les souscriptions ont été réglées le 26 décembre 1994; 1 633 042 000 F d'obligations assimilables du Trésor 7,5 p. 100 Avril 2005 souscrites par les personnes physiques; le prix de ces obligations qui portent jouissance du 26 décembre 1994 a été arrêté à 99 p. 100; le montant du coupon versé le 25 avril 1995 a été arrêté à 49,32 F par titre de nominal de 2 000 F; les souscriptions ont été réglées le 26 décembre 1994.