Article (Arrêté du 1er février 1995 relatif aux émissions de valeurs du Trésor au cours du mois de décembre 1994)
Art. 1er. - Le montant des émissions d'obligations assimilables du Trésor en francs réalisées au cours du mois de décembre 1994 est arrêté à la somme de 23 897 042 000 F répartis comme suit:
8 476 000 000 F d'obligations assimilables du Trésor 8,5 p. 100 Novembre 2002; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 novembre 1994 a été arrêté à 103,80 p. 100; les souscriptions ont été réglées le 26 décembre 1994;
13 788 000 F d'obligations assimilables du Trésor 7,5 p. 100 Avril 2005; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 avril 1994 a été arrêté à 96,89 p. 100; les souscriptions ont été réglées le 26 décembre 1994;
1 633 042 000 F d'obligations assimilables du Trésor 7,5 p. 100 Avril 2005 souscrites par les personnes physiques; le prix de ces obligations qui portent jouissance du 26 décembre 1994 a été arrêté à 99 p. 100; le montant du coupon versé le 25 avril 1995 a été arrêté à 49,32 F par titre de nominal de 2 000 F; les souscriptions ont été réglées le 26 décembre 1994.