Article (Arrêté du 19 octobre 1994 relatif au fonctionnement du service de protection des hautes personnalités)
Art. 3. - Le préfet de police à Paris et les préfets dans les départements sont chargés de préparer l'organisation des déplacements du Président de la République, du Premier ministre, des membres du Gouvernement et des hautes personnalités françaises et étrangères ainsi que de prendre toutes mesures pour garantir leur bon déroulement et leur sécurité.
Le chef du service de protection des hautes personnalités, dès qu'il en est informé, s'assure que les préfets ont connaissance de ces déplacements dans leur ressort territorial et se met à leur disposition afin d'exercer auprès de ceux-ci la fonction de conseiller technique pour l'élaboration des mesures d'organisation, d'ordre et de sécurité.
Les préfets sont responsables de l'exécution de l'ensemble des dispositions ainsi arrêtées. A cet effet, les fonctionnaires du service de protection des hautes personnalités en mission dans leur département sont placés sous leur autorité.