Article (Arrêté du 18 octobre 1994 portant modifications à l'arrêté du 10 septembre 1990 fixant les conditions de la formation et de délivrance des diplômes en activités physiques et professionnelles dans la police nationale)
Art. 4. - A l'article 11 du même arrêté, l'appellation: « conseiller technique régional en sport et tir » est remplacée par: « conseiller technique régional en activités physiques et professionnelles ».