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Article (Arrêté du 18 octobre 1994 portant modifications à l'arrêté du 10 septembre 1990 fixant les conditions de la formation et de délivrance des diplômes en activités physiques et professionnelles dans la police nationale)

Article (Arrêté du 18 octobre 1994 portant modifications à l'arrêté du 10 septembre 1990 fixant les conditions de la formation et de délivrance des diplômes en activités physiques et professionnelles dans la police nationale)

Art. 3. - A l'article 9 du même arrêté, l'appellation: « conseiller technique régional adjoint en sport et en tir » est remplacée par: « conseiller technique régional adjoint en activités physiques et professionnelles ».