Article (Décret no 94-1016 du 18 novembre 1994 fixant les dispositions statutaires communes applicables à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B)
A N N E X E I
Aides de documentation du secrétariat général du Gouvernement.
Assistants d'administration de l'aviation civile.
Bibliothécaires adjoints des bibliothèques.
Chiffreurs.
Contrôleurs de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Contrôleurs des transmissions du ministère de la défense.
Contrôleurs des douanes et droits indirects.
Contrôleurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques.
Contrôleurs de la Caisse nationale de crédit agricole.
Contrôleurs des lois sociales en agriculture.
Contrôleurs des services déconcentrés du travail.
Contrôleurs des affaires maritimes.
Contrôleurs du Trésor public.
Contrôleurs de la formation professionnelle.
Contrôleurs des impôts.
Contrôleurs des services techniques du matériel du ministère de l'intérieur. Contrôleurs des transports terrestres.
Greffiers des services judiciaires.
Contrôleurs des personnels embarqués d'assistance et de surveillance des affaires maritimes.
Rédacteurs de l'Office national interprofessionnel des céréales.
Secrétaires d'administration et d'intendance des services pénitentiaires.
Secrétaires de chancellerie.
Secrétaires administratifs d'administration centrale.
Secrétaires d'intendance de la protection judiciaire de la jeunesse.
Secrétaires administratifs des services déconcentrés de l'agriculture.
Secrétaires administratifs de l'industrie et de l'aménagement du territoire. Secrétaires de documentation du ministère de l'éducation nationale.
Secrétaires administratifs de préfecture.
Secrétaires d'administration scolaire et universitaire.
Secrétaires administratifs de l'Office national des forêts.
Secrétaires techniques de la Caisse des dépôts et consignations.
Secrétaires administratifs de la police nationale.
Secrétaires administratifs des services déconcentrés de l'équipement et du logement.
Secrétaires administratifs des services déconcentrés des anciens combattants et des victimes de guerre.
Secrétaires administratifs des services déconcentrés des affaires culturelles.
Secrétaires administratifs des services déconcentrés du ministère de la défense.
Secrétaires administratifs de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale.
Secrétaires administratifs des services départementaux de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre.
Secrétaires administratifs des affaires sanitaires et sociales.
Secrétaires d'administration scolaire et universitaire de l'enseignement agricole.
Secrétaires de documentation au ministère de la culture.
Techniciens d'art du ministère de la culture.
Techniciens des services culturels et des Bâtiments de France.
A N N E X E I I
Inspecteurs du permis de conduire.
Techniciens des travaux forestiers.
Techniciens des parcs nationaux.
Techniciens forestiers de l'Office national des forêts.
Techniciens du génie rural.
Techniciens des services vétérinaires.
Techniciens de laboratoire.
Techniciens de l'industrie et des mines.
Techniciens d'agriculture.
Techniciens des travaux publics de l'Etat.