Article (Décision du 27 février 1995 portant création à l'Agence du médicament d'un comité technique de pharmacologie clinique)
Art. 5. - Les fonctions de membre du comité ouvrent droit aux indemnités pour frais de déplacement et de séjour dans les conditions prévues par le décret no 90-437 du 28 mai 1990.