Article (Décision du 27 février 1995 portant création à l'Agence du médicament d'un comité technique de pharmacologie clinique)
Art. 1er. - Il est créé auprès du directeur général de l'Agence du médicament un comité technique de pharmacologie clinique chargé:
a) De proposer au directeur général des thèmes de recherche à partir des orientations générales fixées par le conseil scientifique de l'Agence du médicament;
b) D'évaluer les projets de recherche proposés par les centres de pharmacologie clinique;
c) De donner, à la demande du directeur général, un avis sur toute question relative à la pharmacologie clinique, et notamment sur l'ensemble des dossiers de pharmacologie clinique instruits par l'Agence du médicament;
d) De donner, à la demande du directeur général, un avis sur la répartition des subventions aux centres de pharmacologie clinique;
e) De préparer le rapport annuel d'activité du réseau de pharmacologie clinique.
Le comité établit tous les trois ans un rapport d'évaluation de ses activités. Ce rapport est adressé au directeur général de l'Agence du médicament.