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Article (Arrêté du 18 janvier 1995 relatif à la mise en oeuvre par l'état-major de l'armée de l'air du traitement automatisé d'informations nominatives de suivi des habilitations)

Article (Arrêté du 18 janvier 1995 relatif à la mise en oeuvre par l'état-major de l'armée de l'air du traitement automatisé d'informations nominatives de suivi des habilitations)

Art. 3. - Les destinataires des informations enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître:
- le secrétariat général de la défense nationale;
- l'état-major des armées;
- les régions aériennes;
- les directions de l'armée de l'air;
- les bases aériennes;
- le bureau des documents classifiés Air;
- la direction de la protection et de la sécurité de la défense;
- les postes de protection et de la sécurité de la défense.