Article (Arrêté du 17 octobre 1994 portant modification de l'arrêté du 22 décembre 1992 modifié portant organisation des sous-directions de la direction générale de la santé)
Art. 1er. - Le titre de l'arrêté du 22 décembre 1992 modifié susvisé est complété ainsi qu'il suit:
Après les mots « sous-directions », ajouter les mots « et division ».