Article (Arrêté du 8 mars 1995 portant habilitation de l'université du Havre à délivrer le titre d'ingénieur diplômé de l'Institut supérieur d'études logistiques)
Art. 2. - Le directeur général des enseignements supérieurs et le président de l'université du Havre sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.