Article (Arrêté du 15 mars 1995 modifiant l'arrêté du 14 octobre 1991 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l'agriculture et de la forêt)
Art. 1er. - A compter du 1er août 1993, le tableau annexé à l'arrêté du 14 octobre 1991 modifié susvisé, complété par le tableau annexé à l'arrêté du 17 septembre 1993 susvisé, est remplacé par le tableau ci-joint.