Article (Arrêté du 28 juin 1994 relatif à la mise en oeuvre du traitement automatisé d'informations nominatives relatif au concours d'entrée en seconde et des admissions dans les classes des lycées militaires)
Art. 3. - Les destinataires des informations enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître:
- le chef d'état-major de l'armée de terre;
- le commandant des organismes de formation de l'armée de terre;
- les commandants et les proviseurs des lycées militaires;
- les agents chargés des opérations administratives concernant les élèves des lycées militaires.