Article (Arrêté du 6 juillet 1994 portant création d'une commission permanente au sein du Conseil national du tourisme)
Art. 2. - La commission permanente a pour mission de permettre au ministre en charge du tourisme de recueillir rapidement sur les questions ponctuelles revêtant un caractère d'urgence l'avis motivé des professionnels et personnalités directement concernées et plus particulièrement compétentes.