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Article (Arrêté du 2 mars 1995 modifiant l'arrêté du 13 mars 1987 portant organisation et attributions de la direction des affaires financières et économiques)

Article (Arrêté du 2 mars 1995 modifiant l'arrêté du 13 mars 1987 portant organisation et attributions de la direction des affaires financières et économiques)

Art. 3. - A l'article 8 du même arrêté, les mots: « Le bureau des statistiques des entreprises » sont remplacés par les mots: « Le bureau des enquêtes d'entreprises ».