Article (Arrêté du 21 mars 1995 modifiant l'arrêté du 1er août 1990 relatif à l'organisation de la direction de l'administration générale et de la modernisation des services en bureaux)
Art. 2. - L'article 3 de l'arrêté du 1er août 1990 susvisé est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes:
« Art. 3. - La sous-direction des ressources humaines comprend:
« - le bureau de la politique générale du personnel;
« - le bureau de la gestion du personnel;
« - le bureau de la gestion des ressources humaines;
« - le bureau du contentieux général. »