Article (Arrêté du 27 avril 1995 modifiant l'arrêté du 11 juillet 1990 relatif à l'organisation et aux attributions de la direction du patrimoine)
Art. 2. - Il est inséré un article 10 bis ainsi rédigé:
« Art. 10 bis. - Le musée des monuments français est chargé de conserver, d'étudier et de mettre en valeur les collections, notamment de moulages et de peintures murales, qui sont inscrites sur son inventaire. »