Article (Circulaire du 24 juin 1996 relative aux dépôts de meubles et d'oeuvres d'art des collections nationales dans les administrations)
2. Gestion des dépôts par les administrations bénéficiaires
2.1. Désignation de correspondants
Je souhaite que chaque ministère désigne un fonctionnaire comme correspondant de l'administration générale du Mobilier national. Le cas échéant, un même ministère pourra désigner plusieurs correspondants si la dispersion géographique des objets déposés le justifie.
Ces correspondants auront pour tâche de veiller au respect des conditions de dépôt. Ils devront signaler immédiatement au Mobilier national tout incident concernant les meubles ou objets déposés. Enfin, ils seront chargés de tenir à jour un registre des dépôts et d'établir à partir de ce registre l'état récapitulatif périodique mentionné au point 3.2 ci-dessous.
Vous voudrez bien faire parvenir au ministère de la culture, avant le 1er septembre 1996, le nom du ou des correspondants que vous aurez désignés.