Article (Arrêté du 5 janvier 1996 complétant la liste des actions des sociétés françaises traitées sur le marché hors cote des bourses de valeurs dont l'achat ou la vente sont à prendre en considération pour l'application du régime de détaxation)
Art. 1er. - La liste des actions des sociétés françaises traitées sur le marché hors cote des bourses de valeurs fixée par l'arrêté du 22 décembre 1995 est complétée comme suit :