Article (Arrêté du 9 octobre 1995 modifiant l'arrêté du 3 juillet 1992 relatif à la délivrance du certificat de capacité pour la conduite des bateaux de navigation intérieure)
Art. 8. - Dans l'annexe I de l'arrêté du 3 juillet 1992 susvisé, le paragraphe B. - Dispositions spéciales est complété par le paragraphe suivant:
« 6o Dispositions relatives à la tenue du livret de service