Article (Arrêté du 6 novembre 1995 relatif aux émissions de valeurs du Trésor au cours du mois de septembre 1995)
Art. 5. - Le montant des émissions de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts précomptés réalisées au cours du mois de septembre 1995 est arrêté à la somme de 90,716 milliards de francs répartis comme suit:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0274 du 25/11/95 Page 17263 a 17264
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