Article (Arrêté du 6 novembre 1995 modifiant l'arrêté du 3 mai 1994 fixant les modalités d'organisation des concours de recrutement des ouvriers d'entretien et d'accueil des maisons d'éducation de la Légion d'honneur)
Art. 2. - L'article 5 de l'arrêté du 3 mai 1994 susvisé est rédigé comme suit:
« Le jury est désigné par le grand chancelier de la Légion d'honneur. »