Article (Arrêté du 6 novembre 1995 modifiant l'arrêté du 14 mai 1994 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels du ministère de l'aménagement du territoire et des transports)
Art. 1er. - Le tableau annexé au présent arrêté se substitue au tableau annexé à l'arrêté du 14 mai 1994 susvisé à compter du 1er janvier 1994 en ce qui concerne le nombre d'emplois concernés et le nombre total de points.