Article (Décret no 95-1020 du 15 septembre 1995 modifiant certaines dispositions statutaires applicables aux administrateurs et aux attachés d'administration de la ville de Paris)
Art. 18. - Le tableau figurant à l'article 20 du décret du 23 septembre 1977 susvisé est remplacé par le tableau suivant:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0217 du 17/09/95 Page 13712 a 13714
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