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Article (Arrêté du 29 avril 1996 portant nomination au comité plénier du Comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées)
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Article (Arrêté du 29 avril 1996 portant nomination au comité plénier du Comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées)
Art. 4. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.