Article (Arrêté du 7 juillet 1997 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de maïs et sorgho))
Art. 10. - Est modifié comme suit l'article 1er de l'arrêté du 16 juin 1994 susvisé (espèce maïs, variété ayant satisfait aux épreuves grain) « Anjou 285 : variété pouvant être commercialisée sous forme d'une association composée d'au moins 30 % de plantes produites par castration de plantes fertiles. »